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Responsabilité financière des gestionnaires publics

Damarey Stéphanie
Date de parution 13/04/2023
EAN: 9782849347133
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage ... Voir la description complète
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ÉditeurMARE MARTIN
Nombre de pages332
Langue du livreFrançais
AuteurDamarey Stéphanie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/04/2023
Poids488 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 15,80 x 24,00 cm
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.