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La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative

Hacène-Kebir Anaïs, Ophele Claude
Date de parution 02/02/2023
EAN: 9782849346372
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMARE MARTIN
Nombre de pages692
Langue du livreFrançais
AuteurHacène-Kebir Anaïs, Ophele Claude
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/02/2023
Poids1072 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,50 x 16,00 x 24,00 cm
La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique qu'envisage le droit français. Réduite à l'existence d'un seul fait générateur dommageable, la responsabilité de nature civile a été conçue comme l'opposition d'une seule victime à un seul responsable. Pourtant, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont de plus en plus rares : l'évolution de la notion de responsabilité, de ses fondements et de ses fonctions a conduit à la multiplication des cas de coresponsabilité.