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La confiance mutuelle dans l'Union européenne

Riem Fabrice, Poelemans Maiténa
Date de parution 16/06/2022
EAN: 9782849346303
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le thème de la « confiance » est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme « confiance légitime », la référence au principe de « confiance mutuelle entre États membres » de l'Union européenne est apparue dans... Voir la description complète
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ÉditeurMARE MARTIN
Nombre de pages224
Langue du livreFrançais
AuteurRiem Fabrice, Poelemans Maiténa
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution16/06/2022
Poids276 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 15,00 x 21,00 cm
De l'objectif politique au principe juridique
Le thème de la « confiance » est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme « confiance légitime », la référence au principe de « confiance mutuelle entre États membres » de l'Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. À la base de la reconnaissance mutuelle, il constitue le postulat ayant permis aux États d'accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire. Ce principe a ensuite été transposé du marché intérieur vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus concrètement en matière de mandat d'arrêt européen ou de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE.