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Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping

Guillaumé Johanna, Mebarek Charlotte
Date de parution 10/02/2022
EAN: 9782849346099
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
De la division du monde en États souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la m... Voir la description complète
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ÉditeurMARE MARTIN
Nombre de pages604
Langue du livreFrançais
AuteurGuillaumé Johanna, Mebarek Charlotte
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/02/2022
Poids924 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 15,80 x 24,00 cm
De la division du monde en États souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé est alors instrumentalisé. Ce phénomène de contournement des législations nationales est dénommé forum shopping mais ne fait pas l'objet d'une théorie générale. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de préciser ce que recouvre la notion de forum shopping et de proposer un régime applicable, lequel implique un renouvellement des méthodes du droit international privé.