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Recherche sur le précédent juridictionnel en france

Tap Florent
Date de parution 12/08/2021
EAN: 9782849345924
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Si la « règle du précédent » est fondatrice des systèmes anglo-saxons de common law, où les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, la France a également connu le développement d'un système de précédent tout à fait spécifique. Le recour... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMARE MARTIN
Nombre de pages460
Langue du livreFrançais
AuteurTap Florent
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution12/08/2021
Poids746 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,30 x 16,00 x 24,00 cm
Préface co-écrite par Xavier Magnon et Wanda Mastor. Prix Bazille 2020 de l'Académie de législation
Si la « règle du précédent » est fondatrice des systèmes anglo-saxons de common law, où les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, la France a également connu le développement d'un système de précédent tout à fait spécifique. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de « précédent » traduit une évolution importante du pouvoir normatif du juge en France. Cet ouvrage s'attache à démontrer les particularités de l'émergence d'un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile au pouvoir créateur du juge. Il présente aussi les évolutions contemporaines de ce pouvoir, qui reçoivent un éclairage nouveau sous le prisme de la notion de « précédent ».