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Droit du tourisme

Breton Jean-Marie
Date de parution 06/01/2022
EAN: 9782849345917
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage appréhende et analyse les différents volet et dispositifs - législatifs, réglementai-res, contractuels et jurisprudentiels - des droits français et européen du tourisme, qui fixent les bases formelles des interventions des pouvoirs public... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMARE MARTIN
Nombre de pages670
Langue du livreFrançais
AuteurBreton Jean-Marie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution06/01/2022
Poids1036 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,30 x 16,00 x 24,00 cm
Cet ouvrage appréhende et analyse les différents volet et dispositifs - législatifs, réglementai-res, contractuels et jurisprudentiels - des droits français et européen du tourisme, qui fixent les bases formelles des interventions des pouvoirs publics comme les activités des opérateurs privés, et dont la spécificité et la développement lui confèrent une place particulière au sein des disciplines juridiques classiques. Il en présente successivement les cadres institutionnels, les acteurs et prestataires publics et privés, les modalités de gestion des activités et le régime de commercialisation des produits, les différents contrats qui y sont liés, ainsi que les dispo-sitions relatives au financement et à la fiscalité du tourisme