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L'inapplication de la règle de droit

Péchillon Eric, Renard Stéphanie
Date de parution 27/08/2020
EAN: 9782849344750
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, existent de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMARE MARTIN
Nombre de pages284
Langue du livreFrançais
AuteurPéchillon Eric, Renard Stéphanie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/08/2020
Poids460 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,10 x 15,80 x 24,00 cm
Exploration des contours d'un phénomène mal connu
Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, existent de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'étudier le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.