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L'opposabilité en droit international

Chan Tung Ludovic
Date de parution 28/11/2016
EAN: 9782849342077
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière e... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMARE MARTIN
Nombre de pages628
Langue du livreFrançais
AuteurChan Tung Ludovic
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/11/2016
Poids984 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,20 x 16,00 x 23,80 cm
L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité.L'apparition de concepts tels que "communauté internationale", "personnalité objective", "législation internationale" ou "succession automatique" n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence - très limitée - de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi.