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Lire la maxime « Nul n'est censé ignorer la loi »

Puigelier Catherine
Date de parution 05/11/2015
EAN: 9782849342015
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La maxime : "Nul n'est censé ignorer la loi" signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux.Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMARE MARTIN
Nombre de pages290
Langue du livreFrançais
AuteurPuigelier Catherine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution05/11/2015
Poids392 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 15,00 x 21,00 cm
N°4
La maxime : "Nul n'est censé ignorer la loi" signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux.Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous.Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable).