Traitement en cours...
Fermer la notification

Nous revoilà !

Bienvenu(e) sur votre nouveau side.fr

Afficher la notification

L'inexistence juridique des actes administratifs

Bocksang Hola Gabriel
Date de parution 23/01/2014
EAN: 9782849341179
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'inexistence juridique - c'est-à-dire la nullité stricto sensu, le type le plus radical d'invalidité - est une institution essentielle à tout ordre juridique, et son application est particulièrement importante en droit administratif.Contrairement à ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMARE MARTIN
Nombre de pages710
Langue du livreFrançais
AuteurBocksang Hola Gabriel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution23/01/2014
Poids1108 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,70 x 15,90 x 23,90 cm
Essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie.
L'inexistence juridique - c'est-à-dire la nullité stricto sensu, le type le plus radical d'invalidité - est une institution essentielle à tout ordre juridique, et son application est particulièrement importante en droit administratif.Contrairement à ce que l'on soutient habituellement, elle n'est pas une invention du XIXe siècle, car elle a existé sous diverses dénominations depuis le temps de l'Antiquité classique.De nos jours, elle est présente dans le droit administratif des quatre ordres juridiques étudiés dans cette recherche : en France, comme "inexistence", en Espagne comme "nulidad de pleno derecho", en Italie comme "nullité", et au Chili comme "nulidad de derecho pûblico".L'inexistence juridique est une institution différente de l'annulabilité, et montre, dans les quatre pays, une cohérence claire par rapport à ses fondements ontologiques, à son évolution historique, à ses attributs fondamentaux, à sa portée, aux cas où elle est appliquée, et aux fonctions qu'elle accomplit, tant substantielles que contentieuses.Cette cohérence a résisté aux vicissitudes historiques de la pensée juridique grâce à une articulation entre deux mouvements complémentaires. D'une part, une cohérence centripète, par laquelle l'inexistence a consolidé un ensemble de caractères qui la rendent pleinement identifiable. D'autre part, une cohérence centrifuge, qui a permis de l'adapter à la réalité, en devenant ainsi une institution vivante permettant de contribuer à définir ce qui est juste.