Prix de la thèse de la CNIL 2009Il y a quelques années, deux décennies tout au plus, les internautes se comptaient en milliers. Au mois de décembre 2009, 68% des Français de plus de 15 ans déclaraient utiliser le réseau Internet et parmi eux, quatre sur cinq, au moins une fois par jour. Assurément, Internet est devenu le support privilégié de nos activités quotidiennes : on y lit son journal, on y fait ses courses, on y réalise des opérations bancaires, on y solde ses affaires, on y joue, on y parie, on y échange sur les réseaux sociaux, on y vit par procuration sur Second Life. Osera-t-on ajouter que l'on y fait aussi son bonheur, en y trouvant l'âme sœur, compagne ou compagnon de soirs d'infortune, dans nos vies de grande solitude et par conséquent, de forte communication ? Après les élections législatives et présidentielles de 2007, puis les élections cantonales et municipales de 2008, les pouvoir publics l'ont bien compris : Internet est devenu l'un des supports de la démocratie. Blog, forums, sondages, sites des candidats et des élus politiques, font aujourd'hui de l'environnement numérique un espace d'expression publique. Dépassant l'enjeu électoral, le réseau modernise et réorganise les institutions de la République. Dématérialisée, désintermédiée, l'action administrative se restructure autour du citoyen- internaute au risque de faire de la fracture numérique une fracture politique, sociale, et démocratique. Révolution institutionnelle, l'Internet modifie aussi l'exercice de nos droits. Certes, l'espace numérique est un espace de droit comme les autres. Mais plus que les autres, il rappelle les limites du bloc de constitutionnalité, en le réorganisant en réseau avec le CJCE. C'est pourquoi, face à la révolution numérique, les droits des individus, en tant qu'administré, qu'électeur et que citoyen, devraient être protégés. Aussi, la reconnaissance des droits de l'individu dans l'environnement numérique devrait-elle donner lieu à la définition de nouveaux droits constitutionnels, identifiant par là même ce qu'est le droit du développement numérique.
