Réforme, négociation collective et mise en œuvre dans les collectivités
La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue un enjeu majeur de gestion des ressources humaines pour les collectivités territoriales. Après les réformes engagées par l'ordonnance de 2021, le décret de 2022, l'accord national du 11 juillet 2023 et la loi du 22 décembre 2025, les employeurs territoriaux doivent désormais préparer la généralisation des contrats collectifs de prévoyance et l'évolution de leurs dispositifs de couverture santé et prévoyance.Cet ouvrage apporte aux élus, directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, responsables RH et représentants du personnel toutes les clés pour comprendre et mettre en œuvre cette réforme. Il retrace l'histoire de la protection sociale complémentaire, analyse les fondements juridiques et réglementaires du dispositif et détaille les évolutions récentes qui transforment durablement les obligations des collectivités.Au-delà de l'analyse juridique, l'auteur propose une lecture opérationnelle de la réforme : incidences budgétaires, dialogue social, négociation collective, rôle du comité social territorial, participation financière de l'employeur, choix des procédures et calendrier de mise en œuvre. L'ouvrage met également en lumière les enjeux de prévention, de santé et de qualité de vie au travail qui accompagnent désormais les politiques de protection sociale.Un guide indispensable pour anticiper les échéances à venir et construire une stratégie de protection sociale adaptée aux agents territoriaux.
