Suivi contractuel, modifications, litiges et clôture
L’exécution d’un marché public constitue la phase la plus longue, la plus exposée et souvent la plus risquée du contrat. Modifications en cours d’exécution, gestion des paiements, délais, pénalités, sous-traitance, réception des prestations, garanties, résiliation ou règlement des différends : autant de situations où les marges d’erreur sont faibles et les conséquences juridiques, financières ou contentieuses parfois lourdes.Ce livre propose une lecture claire, structurée et opérationnelle du droit de l’exécution des marchés publics. Il accompagne le lecteur tout au long du cycle de vie du contrat, depuis la sécurisation du cadre contractuel jusqu’à la clôture ou la résiliation du marché.L’ouvrage articule les règles du Code de la commande publique, les stipulations des CCAG, les exigences comptables et les apports de la jurisprudence administrative et financière. Il met l’accent sur les situations concrètes rencontrées par les praticiens : gestion des pièces contractuelles, suivi financier, maîtrise des délais, encadrement des modifications, prévention des litiges et sécurisation de la fin de marché.Destiné aux acteurs publics comme aux opérateurs économiques, ce guide privilégie une approche pragmatique, orientée vers la sécurisation des pratiques, la prévention des risques et l’efficacité opérationnelle. Il constitue un véritable outil d’aide à la décision pour tous ceux qui pilotent, contrôlent ou exécutent des marchés publics au quotidien.
