- Liste des modifications introduites par l'arrêté du 17 décembre 2025 (JO du 24 décembre 2025) dans la nomenclature budgétaire et comptable et dans la composition des titres de l'EPRD- Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé.- Nomenclature budgétaire et comptable du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA).- Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP).- Composition des titres du tableau de financement prévisionnel. - Composition des titres du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA).
