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Voisinage, quels sont mes droits ? 2025

Dibos-Lacroux Sylvie, Vallas-Lernez Emmanuèle
Date de parution 13/02/2025
EAN: 9782809519846
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
25,00 €
Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage.Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre m... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPRAT EDITIONS
Nombre de pages360
Langue du livreFrançais
AuteurDibos-Lacroux Sylvie, Vallas-Lernez Emmanuèle
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution13/02/2025
Poids442 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 13,10 x 20,00 cm
Résumé
Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage.Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d’ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s’adresser en cas de litige ?