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Image de Code annoté - Code du notariat 2026 - À jour au 1er janvier 2026 (2 volumes)

Code annoté - Code du notariat 2026 - À jour au 1er janvier 2026 (2 volumes)

Denotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
Date de parution 26/03/2026
EAN: 9782807952324
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
315,00 €
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un com... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurDenotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
FormatMultiple-component retail product
Type de produitLivre
Date de parution26/03/2026
Poids6016 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)10,20 x 21,20 x 29,70 cm
Résumé
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2026. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.