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Cessions d'actions et de parts sociales : analyse des atteintes au droit de propriété de l'associé

Rabreau Anne, Alaba Antoinette
Date de parution 13/05/2026
EAN: 9782807951594
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Étude des clauses encadrant la cession d'actions et parts sociales sous l'angle du droit de propriété. L'ouvrage étudie les clauses encadrant la cession d'actions et parts socia... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurRabreau Anne, Alaba Antoinette
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution13/05/2026
Poids750 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,70 x 16,20 x 24,20 cm
Étude des clauses encadrant la cession d'actions et parts sociales sous l'angle du droit de propriété. L'ouvrage étudie les clauses encadrant la cession d'actions et parts sociales sous l'angle du droit de propriété. Il propose un cadre conciliant droit des sociétés, contrats et biens pour protéger les associés sans freiner l'ingénierie sociétaire.