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Code du notariat 2025 (2 volumes)

Denotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
Date de parution 17/03/2025
EAN: 9782807948532
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
300,00 €
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scienti... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurDenotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
FormatMultiple-component retail product
Type de produitLivre
Date de parution17/03/2025
Poids5335 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)9,40 x 21,50 x 29,80 cm
Résumé
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.