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Mandat d'arrêt européen

Neveu Suliane
Date de parution 09/01/2025
EAN: 9782807947238
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Une étude approfondie de la loi du 19 décembre 2003, à la lumière de la législation européenne L'ouvrage analyse la procédure telle qu'elle est appliquée dans les relations entr... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurNeveu Suliane
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution09/01/2025
Poids376 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 16,20 x 24,30 cm
Une étude approfondie de la loi du 19 décembre 2003, à la lumière de la législation européenne L'ouvrage analyse la procédure telle qu'elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres États membres de l'Union européenne, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l'interprètent. Il éclairera les praticiens sur une matière parfois méconnue.