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Code essentiel - Droit judiciaire 2024 - À jour au 1er juillet 2024

Block Guy, Berwette Martine
Date de parution 26/09/2024
EAN: 9782807947221
Disponibilité Manque temporaire
99,00 €
Les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurBlock Guy, Berwette Martine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/09/2024
Poids2172 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,50 x 17,60 x 24,00 cm
Résumé
Les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.