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Image de Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle - Livre 6 du Code civil

Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle - Livre 6 du Code civil

Larielle Sarah
Date de parution 30/07/2024
EAN: 9782807942974
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
50,00 €
Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurLarielle Sarah
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/07/2024
Poids218 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 17,70 x 24,10 cm
Résumé
Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.