Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle - Livre 6 du Code civil

Larielle Sarah

Date de parution 30/07/2024

EAN: 9782807942974

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

50,00 €

Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	LARCIER
Nombre de pages	-
Langue du livre	Français
Auteur	Larielle Sarah
Format	Book
Type de produit	Livre
Date de parution	30/07/2024
Poids	218 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	1,00 x 17,70 x 24,10 cm

Résumé

Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.