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Image de Code annoté - Code du notariat 2024 - À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)

Code annoté - Code du notariat 2024 - À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)

Denotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
Date de parution 14/03/2024
EAN: 9782807942875
Disponibilité Epuisé
300,00 €
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un co... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurDenotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution14/03/2024
Poids5170 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)9,20 x 21,50 x 29,80 cm
Résumé
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.