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Éléments de droit judiciaire - La compétence et la procédure civile

Van Drooghenbroeck Jean-François, Hoc Arnaud
Date de parution 31/10/2024
EAN: 9782807942806
Disponibilité Epuisé
165,00 €
Les principales règles encadrant la manière dont la justice civile est rendue en Belgique Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (nationale et inte... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurVan Drooghenbroeck Jean-François, Hoc Arnaud
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution31/10/2024
Poids778 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,90 x 16,20 x 24,20 cm
Résumé
Les principales règles encadrant la manière dont la justice civile est rendue en Belgique Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge.