Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification

Contentieux administratif

Donnay Luc, Pâques Michel

Date de parution 30/11/2023

EAN: 9782807941748

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

140,00 €

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	LARCIER
Nombre de pages	-
Langue du livre	Français
Auteur	Donnay Luc, Pâques Michel
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	30/11/2023
Poids	1218 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	4,30 x 16,30 x 24,20 cm

Résumé

Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge. Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.