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Contentieux administratif

Donnay Luc, Pâques Michel
Date de parution 30/11/2023
EAN: 9782807941748
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge. Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administra... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurDonnay Luc, Pâques Michel
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution30/11/2023
Poids1218 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,30 x 16,30 x 24,20 cm
Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge. Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.