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Codes essentiels 2023 - Droit judiciaire

Block Guy, Berwette Martine
Date de parution 21/09/2023
EAN: 9782807941601
Disponibilité Epuisé
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les jurid... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurBlock Guy, Berwette Martine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution21/09/2023
Poids1942 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,00 x 16,10 x 24,10 cm
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.