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Code annoté - Audience - Judiciaire 2023 - À jour au 1er septembre 2023

Englebert Jacques, Van Drooghenbroeck Jean-François
Date de parution 19/10/2023
EAN: 9782807941519
Disponibilité Epuisé
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et int... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurEnglebert Jacques, Van Drooghenbroeck Jean-François
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/10/2023
Poids1592 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,00 x 17,70 x 24,20 cm
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...