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La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne

Havet Benoit
Date de parution 17/08/2023
EAN: 9782807940918
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les moyens pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de r... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurHavet Benoit
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/08/2023
Poids972 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,50 x 16,40 x 24,40 cm
Les moyens pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Les auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l'administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d'urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l'environnement.