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Image de La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Nounckele Jancy, Alaluf Quentin, Bourgeois Pierre, Michez Sébastien, Aubry Martin, Boutuil Mariana, Kapita Amandine, Oyarzabal Cardeña Louise, Sax Harold
Date de parution 30/06/2023
EAN: 9782807939295
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
68,00 €
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procéd... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurNounckele Jancy, Alaluf Quentin, Bourgeois Pierre, Michez Sébastien, Aubry Martin, Boutuil Mariana, Kapita Amandine, Oyarzabal Cardeña Louise, Sax Harold
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/06/2023
Poids350 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 16,50 x 24,50 cm
Résumé
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?