La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Nounckele Jancy, Alaluf Quentin, Bourgeois Pierre, Michez Sébastien, Aubry Martin, Boutuil Mariana, Kapita Amandine, Oyarzabal Cardeña Louise, Sax Harold

Date de parution 30/06/2023

EAN: 9782807939295

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

71,00 €

Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procéd... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	LARCIER
Nombre de pages	-
Langue du livre	Français
Auteur	Nounckele Jancy, Alaluf Quentin, Bourgeois Pierre, Michez Sébastien, Aubry Martin, Boutuil Mariana, Kapita Amandine, Oyarzabal Cardeña Louise, Sax Harold
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	30/06/2023
Poids	350 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	1,50 x 16,50 x 24,50 cm

Résumé

Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?