La modification volontaire du contenu du contrat

Wéry Patrick, Troch Kenny, Tilleman Bernard

Date de parution 11/05/2023

EAN: 9782807938748

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

136,00 €

L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers. Dans cet ouvrage, de... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	LARCIER
Nombre de pages	-
Langue du livre	Français
Auteur	Wéry Patrick, Troch Kenny, Tilleman Bernard
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	11/05/2023
Poids	900 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	3,20 x 16,00 x 24,00 cm

Résumé

L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers. Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?