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La modification volontaire du contenu du contrat

Wéry Patrick, Troch Kenny, Tilleman Bernard
Date de parution 11/05/2023
EAN: 9782807938748
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
131,00 €
L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers. Dans cet ouvrage, de... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurWéry Patrick, Troch Kenny, Tilleman Bernard
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/05/2023
Poids900 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,20 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers. Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?