Les pourvois en cassation

Maes Bruno, Mourlon Beernaert Fabrice, Deconinck Beatrijs, Sonck Stefaan, Henkes André

Date de parution 13/06/2024

EAN: 9782807937994

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

104,00 €

Un ouvrage de référence. Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exp... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	LARCIER
Nombre de pages	824
Langue du livre	Français
Auteur	Maes Bruno, Mourlon Beernaert Fabrice, Deconinck Beatrijs, Sonck Stefaan, Henkes André
Format	Book
Type de produit	Livre
Date de parution	13/06/2024
Poids	1290 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	4,20 x 16,10 x 24,00 cm

Résumé

Un ouvrage de référence. Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.