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Les pourvois en cassation

Maes Bruno, Mourlon Beernaert Fabrice, Deconinck Beatrijs, Sonck Stefaan, Henkes André
Date de parution 13/06/2024
EAN: 9782807937994
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
100,00 €
Un ouvrage de référence. Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exp... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages824
Langue du livreFrançais
AuteurMaes Bruno, Mourlon Beernaert Fabrice, Deconinck Beatrijs, Sonck Stefaan, Henkes André
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution13/06/2024
Poids1290 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,20 x 16,10 x 24,00 cm
Résumé
Un ouvrage de référence. Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.