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Le point sur les défenses en droit judiciaire

Benzidi Sarah, De Boe Cécile, Giacometti Mona, Laune Fanny, Sauvage Jim, Lophem Evrard de, Hoc Arnaud, Balot François, Delbruyère Clara, Lenaerts Jean-Sébastien, Lycke Audrey, Van Bunnen Salomé, Vandenbussche Wannes
Date de parution 09/05/2023
EAN: 9782807937758
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
103,00 €
Toutes les clés pour mieux appréhender les défenses procédurales. Dans l'ouvrage, plusieurs aspects spécifiques de cette matière en constante évolution sont abordés, tels que le... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurBenzidi Sarah, De Boe Cécile, Giacometti Mona, Laune Fanny, Sauvage Jim, Lophem Evrard de, Hoc Arnaud, Balot François, Delbruyère Clara, Lenaerts Jean-Sébastien, Lycke Audrey, Van Bunnen Salomé, Vandenbussche Wannes
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution09/05/2023
Poids450 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 16,20 x 24,00 cm
Résumé
Toutes les clés pour mieux appréhender les défenses procédurales. Dans l'ouvrage, plusieurs aspects spécifiques de cette matière en constante évolution sont abordés, tels que les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, les délais, l'exception de chose jugée, les vices de forme, l'exception du " criminel tient le civil en l'état ", la prescription, etc.