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Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

Vansnick Louis, Moërynck Pierre, Secretin Jean-Marc
Date de parution 20/10/2022
EAN: 9782807936232
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement. Incriminer les infractions, prévoir les sanction... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages490
Langue du livreFrançais
AuteurVansnick Louis, Moërynck Pierre, Secretin Jean-Marc
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution20/10/2022
Poids782 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 16,00 x 24,00 cm
Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement. Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.