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Code essentiel - Droit judiciaire 2022 - À jour au 1er juillet 2022

Block Guy, Kohl Alphonse, Berwette Martine
Date de parution 06/10/2022
EAN: 9782807935877
Disponibilité Indisponible
99,00 €
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.Ce code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages1356
Langue du livreFrançais
AuteurBlock Guy, Kohl Alphonse, Berwette Martine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution06/10/2022
Poids1916 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,90 x 17,40 x 23,90 cm
Résumé
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.Ce code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.