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Code annoté - Audience - Judiciaire 2022 - Textes à jour au 1er septembre 2022

Englebert Jacques, Van Drooghenbroeck Jean-François
Date de parution 13/10/2022
EAN: 9782807935761
Disponibilité Indisponible
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux.Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécuti... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages904
Langue du livreFrançais
AuteurEnglebert Jacques, Van Drooghenbroeck Jean-François
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/10/2022
Poids1570 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,80 x 17,80 x 24,20 cm
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux.Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...