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Image de Code CNK - Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024

Code CNK - Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024

Collectif
Date de parution 02/07/2024
EAN: 9782807931817
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
60,00 €
L'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d'existence. ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/07/2024
Poids427 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,30 x 17,20 x 24,20 cm
Résumé
L'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d'existence. Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l'intérêt général. Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.