Code CNK - Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024

Collectif

Date de parution 02/07/2024

EAN: 9782807931817

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

60,00 €

L'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d'existence. ... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	LARCIER
Nombre de pages	-
Langue du livre	Français
Auteur	Collectif
Format	Book
Type de produit	Livre
Date de parution	02/07/2024
Poids	427 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	1,30 x 17,20 x 24,20 cm

Résumé

L'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d'existence. Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l'intérêt général. Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.