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Cour constitutionnelle

Rigaux Marie-Françoise, Renauld Bernadette, Andersen Robert, Beernaert Marie-Aude, Dermine Elise, Foriers Paul-Alain, Jafferali Rafaël, Nihoul Marc, Schamps Geneviève, Van Drooghenbroeck Sébastien, Wautelet Patrick, Du Jardin Jean, Henneaux François
Date de parution 13/07/2023
EAN: 9782807931565
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
165,00 €
Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rend... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurRigaux Marie-Françoise, Renauld Bernadette, Andersen Robert, Beernaert Marie-Aude, Dermine Elise, Foriers Paul-Alain, Jafferali Rafaël, Nihoul Marc, Schamps Geneviève, Van Drooghenbroeck Sébastien, Wautelet Patrick, Du Jardin Jean, Henneaux François
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/07/2023
Poids670 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 16,10 x 24,10 cm
Résumé
Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.