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Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

Colette-Basecqz Nathalie, Moreau Thierry, Nederlandt Olivia, Truillet Véronique, Vandermeersch Damien, Bosly Henri-D., De Valkeneer Christian, Jaspis Patricia, Moreau Coline, Teper Léa
Date de parution 02/08/2021
EAN: 9782807928039
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
93,00 €
Que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugem... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages424
Langue du livreFrançais
AuteurColette-Basecqz Nathalie, Moreau Thierry, Nederlandt Olivia, Truillet Véronique, Vandermeersch Damien, Bosly Henri-D., De Valkeneer Christian, Jaspis Patricia, Moreau Coline, Teper Léa
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/08/2021
Poids690 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,30 x 16,10 x 24,10 cm
Résumé
Que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ?