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Les grands arrêts du droit du bail d'habitation

Bernard Nicolas, Louveaux Bernard
Date de parution 02/12/2021
EAN: 9782807928022
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les décisions de justice les plus importantes en matière de bail d'habitation reproduites et assorties d'un commentaire. Si la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages464
Langue du livreFrançais
AuteurBernard Nicolas, Louveaux Bernard
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/12/2021
Poids746 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,30 x 16,00 x 24,00 cm
Les décisions de justice les plus importantes en matière de bail d'habitation reproduites et assorties d'un commentaire. Si la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.