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Code comparé et annoté des droits d'enregistrement et de succession dans les trois Régions

Culot André
Date de parution 08/03/2022
EAN: 9782807927513
Disponibilité Epuisé
340,00 €
Ce Code, à jour au 1er avril 2021, compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d'annotations utiles aux praticiens.
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages604
Langue du livreFrançais
AuteurCulot André
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution08/03/2022
Poids1060 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,40 x 17,80 x 24,20 cm
Résumé
Ce Code, à jour au 1er avril 2021, compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d'annotations utiles aux praticiens.