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Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel

Renders David, Bertrand Marc
Date de parution 11/01/2021
EAN: 9782807924598
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
215,00 €
Le point sur les questions d'articulation entre le juge et l'ombudsman. La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages440
Langue du livreFrançais
AuteurRenders David, Bertrand Marc
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution11/01/2021
Poids700 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 16,00 x 24,10 cm
Résumé
Le point sur les questions d'articulation entre le juge et l'ombudsman. La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Des questions d'articulation se posent néanmoins. L'ouvrage fait le point sur ces questions.