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La prescription en matière pénale

Holzapfel Damien, Monville Pierre, Moiny Christine, Verheylesonne Aurélie, Verhoustraeten Amaury, Bovy Benjamine
Date de parution 09/03/2020
EAN: 9782807919983
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
84,00 €
Un outil pratique pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale. L'ouvrage propose un exposé clair et synthétique des différentes règles applicables et des interprétations données par la jurisprude... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages154
Langue du livreFrançais
AuteurHolzapfel Damien, Monville Pierre, Moiny Christine, Verheylesonne Aurélie, Verhoustraeten Amaury, Bovy Benjamine
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution09/03/2020
Poids290 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
Un outil pratique pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale. L'ouvrage propose un exposé clair et synthétique des différentes règles applicables et des interprétations données par la jurisprudence pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale, quel que soit le stade de la procédure où il se pose.