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Contrat de transaction

Rigolet Alexandre, Andersen Robert, Foriers Paul-Alain, Jafferali Rafaël, Nihoul Marc, Schamps Geneviève, Van Drooghenbroeck Sébastien, Wautelet Patrick, Du Jardin Jean
Date de parution 23/09/2021
EAN: 9782807919839
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
100,00 €
Le régime juridique de la convention de transaction. La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L'ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages200
Langue du livreFrançais
AuteurRigolet Alexandre, Andersen Robert, Foriers Paul-Alain, Jafferali Rafaël, Nihoul Marc, Schamps Geneviève, Van Drooghenbroeck Sébastien, Wautelet Patrick, Du Jardin Jean
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution23/09/2021
Poids340 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
Le régime juridique de la convention de transaction. La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L'ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.