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Travaux du Comité d'Etudes et de Législation/Verslagen en Debatten van het Comité voor Studie en Wet

Collectif
Date de parution 31/10/2019
EAN: 9782807918115
Disponibilité Epuisé
83,00 €
Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.Le Comité d'une part, alimente la doctrine en f... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages578
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution31/10/2019
Poids1 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,10 x 0,10 x 0,10 cm
Résumé
Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.