Traitement en cours...
Fermer la notification

Nous revoilà !

Bienvenu(e) sur votre nouveau side.fr

Afficher la notification

La réforme du bail en région wallonne

Kohl Benoît
Date de parution 14/10/2019
EAN: 9782807917057
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général. Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages150
Langue du livreFrançais
AuteurKohl Benoît
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution14/10/2019
Poids260 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 16,10 x 24,20 cm
Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général. Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.