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La théorie du retrait d'acte administratif

Renders David
Date de parution 27/03/2019
EAN: 9782807913455
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
243,00 €
Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? Conditions et procédure. Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? À quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant qu... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages662
Langue du livreFrançais
AuteurRenders David
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/03/2019
Poids1040 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,80 x 16,30 x 25,20 cm
Résumé
Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? Conditions et procédure. Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? À quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l'opération ?