Traitement en cours...
Fermer la notification

Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Image de De l'appel-nullité au recours restauré. Etude en droit belge et en droit français

De l'appel-nullité au recours restauré. Etude en droit belge et en droit français

Hoc Arnaud, Van Drooghenbroeck Jean-François
Date de parution 04/10/2019
EAN: 9782807911666
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
169,00 €
Conditions d'exercice de l'appel-nullité et à ses particularités de procédure (forme, délai, exécution provisoire). L'appel-nullité est un mécanisme procédural qui permet de restaurer immédiatement l'appel quand i... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages622
Langue du livreFrançais
AuteurHoc Arnaud, Van Drooghenbroeck Jean-François
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/10/2019
Poids1010 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,40 x 16,10 x 24,10 cm
Résumé
Conditions d'exercice de l'appel-nullité et à ses particularités de procédure (forme, délai, exécution provisoire). L'appel-nullité est un mécanisme procédural qui permet de restaurer immédiatement l'appel quand il est en principe interdit ou différé. Quelles en sont les conditions de recevabilité, de forme et de délai, et quels en sont les effets ?