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Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)

Delnoy Michel
Date de parution 10/01/2019
EAN: 9782807910911
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
75,00 €
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs pro... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages404
Langue du livreFrançais
AuteurDelnoy Michel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/01/2019
Poids640 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 16,20 x 24,20 cm
Résumé
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?