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Code thématique Larcier - Justice de Paix 2017-2018

Chevalier Damien

Date de parution 15/02/2018

EAN: 9782807904675

Disponibilité Epuisé

75,00 €

Une sélection des textes législatifs indispensables à la pratique quotidienne des Juges de Paix.Les textes utilisés par les Juges de paix et les avocats plaidant devant cette juridiction sont éparpillés dans l'arsenal législatif belge. Ce Code propos... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	LARCIER
Nombre de pages	534
Langue du livre	Français
Auteur	Chevalier Damien
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	15/02/2018
Poids	1050 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	3,20 x 17,50 x 24,20 cm

Résumé

Une sélection des textes législatifs indispensables à la pratique quotidienne des Juges de Paix.Les textes utilisés par les Juges de paix et les avocats plaidant devant cette juridiction sont éparpillés dans l'arsenal législatif belge. Ce Code propose une sélection des textes législatifs indispensables à la pratique quotidienne des Juges de Paix.