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Droit familial et droit civil

Beernaert Jean-Emmanuel, Van Halteren Thomas, Lalière Frédéric, Massager Nathalie, Vercammen Virginie
Date de parution 27/04/2018
EAN: 9782807903180
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
60,00 €
Les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine ainsi que les nouveaux contours du de l'enrichiss... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages110
Langue du livreFrançais
AuteurBeernaert Jean-Emmanuel, Van Halteren Thomas, Lalière Frédéric, Massager Nathalie, Vercammen Virginie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/04/2018
Poids200 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,80 x 16,30 x 24,20 cm
Résumé
Les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine ainsi que les nouveaux contours du de l'enrichissement sans cause. Les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine ainsi que les nouveaux contours de l'enrichissement sans cause.