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Le réglement collectif de dettes. Chronique de jurisprudence 2011-2017

Adriaensen François, Burniaux Florence, Burniaux Jean-Claude, Ledoux Jean-François, Mary Gauthier
Date de parution 10/05/2019
EAN: 9782807903128
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
106,00 €
La jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement. Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages452
Langue du livreFrançais
AuteurAdriaensen François, Burniaux Florence, Burniaux Jean-Claude, Ledoux Jean-François, Mary Gauthier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/05/2019
Poids750 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 16,10 x 24,10 cm
Résumé
La jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement. Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l'importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.